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Formations admissibles à la Loi 90

Faciliter la gestion de la conformité de votre offre de formations

Mis à jour il y a plus de 9 mois

Disponible uniquement pour les plateformes de nos clients Entreprise enregistrés au Québec, Workleap LMS offre une fonctionnalité pour simplifier la comptabilisation des heures de formation admissibles à la Loi 90.

La Loi sur les compétences (Loi 90 - aussi surnommée la Loi du 1%) oblige tout employeur ayant une masse salariale de plus de 2 millions $ d'investir minimalement 1% de la valeur de celle-ci dans des activités de formation visant le développement des compétences de son personnel.

Configurer une formation comme étant admissible

Dans l'éditeur de la formation concernée, rendez-vous dans la section Caractéristiques, sous l'onglet Informations. Toute personne pouvant modifier la formation a accès à ce réglage.

Pour configurer la formation comme étant admissible à la Loi 90, cochez la case prévue à cet effet. Pour activer la fonctionnalité sur une formation, il faut obligatoirement lui assigner une durée.

Il est important de noter que l'admissibilité d'une formation n'est pas rétroactive sur les inscriptions complétées dans le passé.

Générer un rapport pour la loi 90

Dans la section Inscriptions > Rapports de progression > Formations complétées, vous serez en mesure d'afficher les formations complétées admissibles à la Loi 90 avec le filtre prévu à cet effet.

Vous pourrez ensuite télécharger le rapport détaillé afin d'obtenir rapidement le nombre totale de minutes de formations admissibles, par employé.


Il ne vous restera alors qu'à croiser cette donnée avec le salaire de l'employé.

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